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31.05.2025
Auteur : Yan Morand
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Réduction et refus de prestations

Lorsque l’événement a été provoqué par l’assuré intentionnellement ou par négligence, certaines prestations en espèce peuvent être réduites ou refusées de manière temporaire ou définitive. Cela s’applique également aux prestations dues aux proches et aux survivants.

Les prestations peuvent encore être réduites lorsque l’assuré se soustrait ou s’oppose à des mesures qui peuvent être exigées dans le cadre de son obligation de réduire le dommage (traitement, mesure de réadaptation). Dans cette situation, avant de réduire ou de refuser les prestations, l’assuré doit être mis en demeure par écrit (sommation). La communication doit l’avertir des conséquences juridiques de son refus de collaborer en lui impartissant un délai de réflexion.

Toutes les prestations ne se réduisent pas. Il convient donc de se référer aux lois spéciales pour les détails.

Question 1
Difficulté: Avancé

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